République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12791
Dépôt du rapport le 29.06.2021
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12791 A
Objet refusé le 26.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12791 | 1 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12791 Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)